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Les dépôts sauvagesIl est formellement interdit de déposer des ordures dans un lieu public ou privé. Il est formellement interdit de déposer des ordures dans un lieu public ou privé.
Les articles R. 635-1 et 635-8 du Code pénal permettent de sanctionner jusqu'à une contravention de 5e classe tout dépôt sauvage de déchets ou matériaux de quelque nature que ce soit, en lieu privé ou public.
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