Les commissions

Les commissions sont permanentes et fonctionnent pour la durée du mandat du Conseil de Communauté. Toutefois, des commissions peuvent également êtres constituées dans les mêmes conditions pour une durée limitée à l'étude d'un dossier particulier.
Les Commisions se réunissent à la demande du Président de la Communauté de Communes ou à l'initiative du Président de la Commission.

Composition

Elles sont composées de la façon suivante :

• Le Président de la Communauté de Communes
• Le Président de la Commission
• 5 représentants de Fourmies
• 2 représentants de Wignehies
• 2 représentants d'Anor
• 1 représentant de Féron
• Le Directeur de la Communauté de Communes
• 1 ou plusieurs responsables administratifs (D.G.S. - S.G. ou autre)
  La présidence de ces commissions est assurée par un membre élu du Conseil de Communauté désigné à cette fonction par le Conseil de Communauté.

Rôle

Le Conseil de Communauté forme autant que de besoin des commissions spécialisées chargées d'étudier et de préparer ses décisions. Elles donnent un avis sur un dossier et n'ont pas de pouvoir de décision.

Les propositions des commissions sont soumises à l'examen du Bureau qui statue :

• Par acceptation des propositions
• Par réexamen des propositions
• Par présentation à l'ordre du jour du Conseil de Communauté pour décision