Demandes d'actes d'état-civil

Actes d'état civil

• Demande d'acte de naissance
• Demande d'acte de mariage
• Demande d'acte de décès

A savoir avant de remplir un formulaire en ligne

Le Service Etat Civil de la mairie d'Anor ne peut fournir des actes d'Etat Civil que s'ils ont été enregistrés à Anor. Dans les autres cas, vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Les demandes d'acte d'état civil ou de tout autre document administratif nominatif sont soumis à réglementation.
En remplissant un formulaire en ligne, vous vous engagez sur l'honneur à fournir des renseignements exacts et aux conditions juridiques énumérées. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

Vous recherchez des informations sur telle ou telle démarche,

Vous souhaitez savoir où vous adresser, connnaître les pièces à fournir, vous informer sur le coût : accédez à service-public.fr sur notre site, vous trouverez la réponse.